Oui, le C.G.O.S verse des prestations Études-éducation-formation, soumises à conditions de ressources, pour les agents et les retraités ayant des enfants à charge fiscale, scolarisés du Primaire aux études supérieures.

Vous devez adresser votre dossier C.G.O.S avant le 30 avril 2010 soit à votre délégation régionale soit à l’aide de l’enveloppe pré-adressée qui vous a été transmise avec votre dossier 2010 et joindre les justificatifs demandés (avis d’impôt sur les revenus 2008 , bulletin de paie de novembre 2009 sauf si une mention sur votre dossier indique que vous en êtes dispensé , certificat de scolarité pour les enfants à partir du lycée). Pensez bien à compléter la page 3 correspondant aux enfants et à cocher la case « OUI »

Pour l’année 2010, le quotient familial maximum au-delà duquel les prestations Études ne peuvent être versées est égal à 1112.

Oui, il peut bénéficier des prestations Études-éducation-formation pour les cours par correspondance justifiés : un certificat d’inscription ou une facture doivent être fournis.

Oui, le versement des prestations Études-éducation-formation prend toujours en compte le cursus scolaire ou universitaire de la rentrée précédente.

La plupart des prestations servies par le C.G.O.S sont soumises à la CSG, CRDS et URSSAF. Les montants des prestations forfaitaires indiqués dans le Passeport du CGOS ou dans le site Internet ne tiennent pas compte de ces prélèvements.

Oui. La plupart des prestations versées par le C.G.O.S sont considérées par l'administration fiscale comme des compléments de rémunération et sont, à ce titre, soumises à imposition . Vous pouvez avoir connaissance sur notre site internet, cgos.info, du montant à déclarer au titre de l'impôt sur le revenu . Cette somme récapitule le montant des prestations perçues lors de l'année précédente. Depuis quelques années les montants des prestations CGOS à déclarer figurent déjà normalement sur votre déclaration de revenus pré-remplie.

L'action sociale du C.G.O.S est destinée aux personnels non médicaux . Les personnels médicaux ne peuvent pas bénéficier car les établissements adhérents ne versent pas de contribution pour cette catégorie de personnel.

Oui, vous pouvez bénéficier du C.G.O.S si vous justifiez de 6 mois d'ancienneté effective (continue ou cumulée sur plusieurs périodes) dans un établissement adhérent, si vous travaillez au moins à 50 % et à condition que la contribution soit bien acquittée par l'établissement employeur. Exceptions : - les agents contractuels peuvent bénéficier de la prestation Maladie dès 4 mois d'ancienneté, - pour les Aides remboursables, une ancienneté de 2 ans est requise, - pour les Aides exceptionnelles non remboursables, aucune condition d'ancienneté n'est exigée

Le retraité reprenant une activité dans le privé perd ses droits à l'action sociale du C.G.O.S sauf si le revenu annuel de cette activité n’est pas supérieur à 2000 €.

Oui*, le versement des prestations s'effectuera à 50 % sauf pour les prestations Vacances, Noël des enfants (pour les régions qui proposent cette prestation) qui sont versées à 100%. Les enfants en résidence alternée ont également accès aux activités culturelles, sportives et de loisirs, à la billetterie et à Escale Vacances . * Sous réserve des conditions précisées pour chaque prestation ou action.

Vous pouvez bénéficier des prestations vacances, d’Escale vacances, de la billetterie, de la Complémentaire Retraite des Hospitaliers, de diverses aides remboursables, de chèques-lire ou disques, du Plan d’Epargne Chèques-vacances, des prestations maladie, décès, départ à la retraite… Consultez notre site dans le détail, ou prenez conseil auprès du correspondant C.G.O.S de votre établissement.

Non. C’est l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances qui émet les chèques-vacances en France. Conformément aux directives réglementaires qui lui ont été données, l’A.N.C.V. sert des coupures de deux valeurs : 10 € et 20 €. Ce sont les valeurs qui sont privilégiées par les porteurs de chèques-vacances pour leur simplicité et leur facilité de conversion. Le C.G.O.S ne peut déroger au dispositif prévu par l’A.N.C.V

Si pour des raisons exceptionnelles, vous vous trouvez dans l’incapacité de les utiliser avant la date de fin de validité, par dérogation, l'échange contre de nouveaux chèques-vacances est possible dans un délai de 3 mois. Il suffit d'adresser vos CV sous pli recommandé avec accusé de réception accompagné obligatoirement du bordereau d'échange téléchargeable depuis le site Internet de l’ANCV. Cet échange n’est pas gratuit, une somme forfaitaire de 10 euros sera directement prélevée sur le montant total de la remise d'échange de chèques-vacances. Pour assurer la sécurité des échanges, il est conseillé de détacher la souche du haut, ou à défaut de relever les numéros de Chèques-Vacances et leur année d'émission avant tout envoi. Les échanges seront traités dans un délai de deux mois, à réception des chèques à l'ANCV et retournés, sous pli recommandé, à votre domicile.

Aucune cotisation n’est demandée à l’agent. L’adhésion d’un établissement au C.G.O.S entraîne automatiquement le bénéfice, pour tous ses agents, des droits à la prestation Maladie. Le montant de la prestation varie selon le statut de l’agent ( titulaire ,contractuels…) et la qualification de la maladie ( maladie ordinaire, longue maladie…)

Le Correspondant C.G.O.S de votre établissement, en relation avec le service de la paie constituera votre prestation Maladie.

Le C.G.O.S ne prend pas en compte les éléments variables de votre salaire liés à votre activité (prime de nuit, de dimanche, prime de service…) Bien que j’ ai fait parvenir très vite ma demande de prestation Maladie, il y a eu un décalage avant que je ne la perçoive. Le décalage est principalement dû : • au caractère parfois incomplet de la demande (absence de décision administrative ou de l’avis du Comité Médical…) • aux délais de traitement par rapport à la date de réception de votre demande par le C.G.O.S.

Oui. Aussi, chaque année, le C.G.O.S adresse aux agents concernés ainsi qu’aux services fiscaux le montant à déclarer.

Oui, dans le cas de placement d'un agent en congé de longue maladie ou de longue durée avec effet rétroactif, l'agent étant réintégré dans ses droits à plein traitement, il doit rembourser le C.G.O.S des sommes perçues au titre de la maladie. Dans la plupart des cas, c'est l'établissement qui procède directement à ce remboursement sur le rappel de traitement qui est opéré en faveur de l’agent.

Actuellement, vous pouvez: • le signaler à votre Correspondant C.G.O.S ou lui adresser un mail depuis le site Internet du C.G.O.S • adresser un mail ou un courrier à votre délégation régionale Courant 2010, dans votre espace personnel sur ce site, vous pourrez modifier certaines données vous concernant : adresse, téléphone, courriel mais aussi savoir si votre dossier annuel a bien été enregistré, suivre l’enregistrement de vos demandes d’action sociale…

Les demandes de prestations doivent être adressées au C.G.O.S de votre région, sauf si la mention « Attention ce formulaire nécessite la signature de votre correspondant C.G.O.S » est indiquée.

Ce document est indispensable pour bénéficier du C.G.O.S : prestations avec ou sans conditions de ressources, mais aussi billets de spectacles, vacances, chèques-réductions Avantages, plan d’épargne Chèques-vacances… Si le C.G.O.S vous demande de mettre à jour chaque année les éléments concernant vos situations fiscale et personnelle, c’est que, n’étant pas une administration, il ne peut obtenir ces informations qu’auprès de vous !

Le dossier C.G.O.S est indispensable pour bénéficier du C.G.O.S : prestations avec ou sans conditions de ressources, mais aussi billets de spectacles, vacances, chèques-réductions Avantages, plan d’épargne Chèques-vacances… Vous pouvez en obtenir un auprès du correspondant C.G.O.S de votre établissement, qui vous aidera à le constituer. N’oubliez pas d’y joindre les justificatifs demandés ! Lorsque le C.G.O.S enregistre votre 1er dossier, il vous adresse une carte comportant votre numéro C.G.O.S (identifiant), à conserver précieusement.

Le numéro C.G.O.S est votre identifiant pour le C.G.O.S. Ce numéro personnel doit apparaître obligatoirement sur les demandes de toutes natures que vous adressez au C.G.O.S. Lors de l’utilisation du numéro C.G.O.S, une pièce d’identité peut être demandée. Le numéro C.G.O.S est attribué aux agents en activité et aux retraités. Son obtention est gratuite : il suffit à l’agent ou au retraité de constituer un dossier C.G.O.S. Le numéro C.G.O.S est attribué à titre définitif. En cas de démission ou de licenciement d’un agent de la Fonction publique hospitalière et pour les retraités ayant repris une activité rémunérée dans un établissement non adhérant au C.G.O.S, les droits sont suspendus. Dans le cadre des conditions générales d’utilisation, le titulaire du numéro C.G.O.S s’engage à ne plus utiliser son numéro s’il cesse d’être agent de la Fonction publique hospitalière.

Si vous avez constitué un dossier C.G.O.S, et ainsi obtenu un numéro C.G.O.S, vous pouvez retrouver ce numéro sur : - votre dossier C.G.O.S, - votre carte C.G.O.S, - auprès de votre correspondant C.G.O.S si vous l'avez perdu ou oublié

Il est important que vous mentionniez sur votre dossier C.G.O.S vos enfants non à charge fiscale, si vous êtes séparé ou divorcé. Ils peuvent en effet bénéficier des offres Escale Vacances, des activités culturelles, sportives et de loisirs, de la billetterie et des prestations Vacances jusqu’au 31 décembre de leur 20e anniversaire*, * Sous réserve des conditions précisées pour chaque prestation ou action.